Publications
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la...
Publié le 19 août 2022
Projets en instance d'avis
Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu de la transmission des...
Publié le 29 juillet 2022
Projets en instance d'avis
Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux...
Publié le 27 juillet 2022
Projets en instance d'avis
Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du...
Publié le 27 juillet 2022
Projets en instance d'avis
Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et Wahl (Amendements)
Publié le 26 juillet 2022
Projets en instance d'avis
Projet de loi portant fusion des communes de Bous et Waldbredimus (Amendements)
Publié le 26 juillet 2022
Projets en instance d'avis
Projet de loi du ( ... ) instaurant un régime d'aides en faveur des...
Publié le 24 juin 2022
Projets en instance d'avis
Projet de règlement grand-ducal du ( ... ) abrogeant le RGD du 18 février 2013...
Publié le 24 juin 2022
Projets en instance d'avis
Amendements parlementaires au projet de loi relative au régime d'aides en...
Publié le 14 juin 2022
Projets en instance d'avis
PRGD modifiant le RGD modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et...
Publié le 19 avril 2022
Projets en instance d'avis
Projet de loi 1. relatif aux eaux destinées à la consommation humaine; 2....
Publié le 19 avril 2022
Projets en instance d'avis
PRGD abrogeant le RGD du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées...
Publié le 19 avril 2022
Projets en instance d'avis
Proposition de loi n°7898 visant l'exploitation de terrains à bâtir à des fins...
Publié le 25 février 2022
Projets en instance d'avis
