Publications
PRGD portant modification du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les...
Publié le 07 mars 2022
Projets en instance d'avis
Proposition de loi n°7898 visant l'exploitation de terrains à bâtir à des fins...
Publié le 25 février 2022
Projets en instance d'avis
Projet de loi n°7938 relative aux aides individuelles au logement
Publié le 25 février 2022
Projets en instance d'avis
Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la...
Publié le 17 janvier 2022
Projets en instance d'avis
Projet de loi portant institution d'un congé culturel (et modification du...
Publié le 17 janvier 2022
Projets en instance d'avis
Projet de loi n°7937 relative au logement abordable
Publié le 02 janvier 2022
Projets en instance d'avis
PL concernant le développement de zones d'activités économiques et réglant les...
Publié le 23 décembre 2021
Projets en instance d'avis
PRGD déterminant le fonctionnement de la commission d'admission prévue à...
Publié le 23 décembre 2021
Projets en instance d'avis
PRGD rendant obligatoire une deuxième modification du RGD du 10 avril 1997...
Publié le 15 septembre 2021
Projets en instance d'avis