Publications
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PRGD portant modification du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les...
Publié le 07 mars 2022
Projets en instance d'avis
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Proposition de loi n°7898 visant l'exploitation de terrains à bâtir à des fins...
Publié le 25 février 2022
Projets en instance d'avis
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Projet de loi n°7938 relative aux aides individuelles au logement
Publié le 25 février 2022
Projets en instance d'avis
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Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la...
Publié le 17 janvier 2022
Projets en instance d'avis
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Projet de loi portant institution d'un congé culturel (et modification du...
Publié le 17 janvier 2022
Projets en instance d'avis
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Projet de loi n°7937 relative au logement abordable
Publié le 02 janvier 2022
Projets en instance d'avis
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PL concernant le développement de zones d'activités économiques et réglant les...
Publié le 23 décembre 2021
Projets en instance d'avis
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PRGD déterminant le fonctionnement de la commission d'admission prévue à...
Publié le 23 décembre 2021
Projets en instance d'avis
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PRGD rendant obligatoire une deuxième modification du RGD du 10 avril 1997...
Publié le 15 septembre 2021
Projets en instance d'avis
