Publications
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 août...
Publié le 21 octobre 2022
Projets en instance d'avis
Projet de loi relative aux registres national et comunaux des bâtiments et des...
Publié le 21 octobre 2022
Projets en instance d'avis
Amendements au projet de loi 1. relatif aux eaux destinées à la consommation...
Publié le 20 octobre 2022
Projets en instance d'avis
Amendements au projet de loi n°7255 sur les forêts
Publié le 17 octobre 2022
Projets en instance d'avis
Projet de règlement grand-ducal portant fixation du nombre des conseillers...
Publié le 14 octobre 2022
Projets en instance d'avis
Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux...
Publié le 14 octobre 2022
Projets en instance d'avis
Projet de règlement grand-ducal relatif à la location de logements abordables...
Publié le 14 octobre 2022
Projets en instance d'avis
Projet de règlement grand-ducal concernant la vente des bois provenant des...
Publié le 14 octobre 2022
Projets en instance d'avis
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'exécution des travaux...
Publié le 14 octobre 2022
Projets en instance d'avis
Projet de règlement grand-ducal déifnissant les principes de la sylviculture...
Publié le 14 octobre 2022
Projets en instance d'avis
Projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation et le mode de...
Publié le 14 octobre 2022
Projets en instance d'avis
Projet de règlement grand-ducal déterminant les principes et les procédures...
Publié le 14 octobre 2022
Projets en instance d'avis
Projet de loi sur l'impôt foncier, l'impôt à la mobilisation de terrains et...
Publié le 12 octobre 2022
Projets en instance d'avis
Projet de règlement-grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril...
Publié le 12 octobre 2022
Projets en instance d'avis
Amendements au projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du...
Publié le 07 octobre 2022
Projets en instance d'avis
Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du...
Publié le 27 juillet 2022
Projets en instance d'avis
Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et Wahl (Amendements)
Publié le 26 juillet 2022
Projets en instance d'avis
Projet de loi portant fusion des communes de Bous et Waldbredimus (Amendements)
Publié le 26 juillet 2022
Projets en instance d'avis
Projet de loi du ( ... ) instaurant un régime d'aides en faveur des...
Publié le 24 juin 2022
Projets en instance d'avis
Projet de règlement grand-ducal du ( ... ) abrogeant le RGD du 18 février 2013...
Publié le 24 juin 2022
Projets en instance d'avis
Proposition de loi n°7898 visant l'exploitation de terrains à bâtir à des fins...
Publié le 25 février 2022
Projets en instance d'avis
