Publications
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projet-d-amendements-gouvernementaux-au-projet-de-reglement
Publié le 08 novembre 2021
Projets en instance d'avis
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Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour...
Publié le 08 novembre 2021
Projets en instance d'avis
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Projet de loi portant modification de la loi communale dans le cadre des...
Publié le 08 novembre 2021
Projets en instance d'avis
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Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février...
Publié le 08 novembre 2021
Projets en instance d'avis
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Projet de loi 1° modifiant a) le Code civil ; b) la loi communale modifiée du...
Publié le 08 novembre 2021
Projets en instance d'avis
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Projet de loi portant 1° organisation de l’enseignement musical dans le secteur...
Publié le 08 novembre 2021
Projets en instance d'avis
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PRGD portant modification 1. du RGD du 8 mars 2017 concernant le contenu de...
Publié le 08 novembre 2021
Projets en instance d'avis
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Projet de loi n°7819 portant 1° approbation du Traitéen matière de coopération...
Publié le 08 novembre 2021
Projets en instance d'avis
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Troisième plan de gestion des parties luxembourgeoises des districtes...
Publié le 19 octobre 2021
Projets en instance d'avis
