Publications

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Avis

AV24-38-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature

Publié le 15.11.2024

Avis

AV24-37-Projet de loi n°8429 (Pouvoirs de police)

Publié le 15.11.2024

Avis

AV24-36-Projet de loi n° 8435 portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

Publié le 15.11.2024

Avis

AV24-35-Projet de loi n°8444 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2025 & projet de loi n°8445 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

Publié le 15.11.2024

Avis

AV24-34-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8365 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Publié le 30.09.2024

Avis

AV24-33-PRGD modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 (aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 - circulation sur toutes les voies publiques)

Publié le 30.09.2024

Avis

AV24-32-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016

Publié le 30.09.2024

Avis

AV24-31-Projet de loi n°8405 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Publié le 30.09.2024

Avis

AV24-30-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2024

Publié le 30.09.2024

Avis

AV24-29-Projet de loi n°8409 modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet

Publié le 30.09.2024

Avis

AV24-28-Projet de loi n°8404 modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Publié le 30.09.2024

Avis

AV24-27-Projet de loi n°8408 portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d’un fonds communal de péréquation conjoncturale

Publié le 30.09.2024

Avis

AV24-26-Projet de loi n°8426 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Publié le 30.09.2024

Avis

AV24-25-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier

Publié le 16.09.2024

Avis

AV24-24-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 déterminant le contenu minimal des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins

Publié le 10.07.2024

Avis

AV24-23-Projet de loi n° 8089 relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

Publié le 10.07.2024

Avis

AV24-22-Projet de règlement grand-ducal relatif à la compensation de service public en matière de logements abordables destinés à la location

Publié le 10.07.2024

Avis

AV24-21-Projet de plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (consultation publique n° 3083)

Publié le 28.06.2024

Avis

AV24-19-Amendements parlementaires au projet de loi n°8293 portant sur les compteurs d’eau en service dans le secteur de la métrologie légale (avis complémentaire)

Publié le 28.06.2024

Avis

AV24-20-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques

Publié le 28.06.2024

Avis

AV24-17-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

Publié le 15.05.2024

Avis

AV24-16-Projet de loi n°8369 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 15.05.2024

Avis

AV24-15-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable

Publié le 25.04.2024

Avis

AV24-14-Projet de loi n°8358 portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

Publié le 25.04.2024

Avis

AV24-13-Projet de loi n° 8357 portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

Publié le 25.04.2024

Avis

AV24-12-Projet de loi n° 8359 portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement »

Publié le 25.04.2024

Avis

AV24-11-Projet de loi n° 8365 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Publié le 25.04.2024

Avis

AV24-10-Projet de loi n° 8218 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 23.04.2024

Avis

AV24-09-Projet de loi n°8315 portant modification : 1° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile

Publié le 18.04.2024

Avis

AV24-08-Projet de loi n°8383 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2024 et Projet de loi n°8384 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

Publié le 17.04.2024

Avis

AV24-07-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO₂

Publié le 04.04.2024

Avis

AV24-06-PRGD modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016

Publié le 04.04.2024

Avis

AV24-05-Projet de loi n°8350 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Publié le 04.04.2024

Avis

AV24-04-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes

Publié le 07.02.2024

Avis

AV24-03-Projet de règlement grand-ducal établissant le fichier écologique des essences

Publié le 07.02.2024

Avis

AV24-02-Projet de loi n° 8302 relative aux établissements classés

Publié le 07.02.2024

Avis

AV24-01-Projet de règlement grand-ducal relatif à la compensation de service public en matière de logements abordables destinés à la location

Publié le 23.01.2024

Avis

AV23-48-Projet de loi n°8294 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) n° 2020/741 du Parlement Européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau

Publié le 20.12.2023

Avis

AV23-47-Projet de règlement grand-ducal concernant la réduction des émissions d'ammoniac de certaines techniques d'épandage et de stockage

Publié le 20.12.2023

Avis

AV23-46-Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024

Publié le 20.12.2023

Avis

AV23-45-Projet de loi n°8320 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Publié le 20.12.2023

Avis

AV23-43-PRGD - Harmonisation des carrières inférieures

Publié le 27.10.2023

Avis

AV23-42-Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2021 (...

Publié le 27.10.2023

Avis

AV23-41-PRGD - Accord salarial 2022

Publié le 27.10.2023

Avis

AV23-40-Proposition de loi n°8219 modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Publié le 26.10.2023

Avis

AV23-39-Projet de loi n°8284 - Omnibus Commodo

Publié le 26.10.2023

Avis

AV23-38-Projet de règlement grand-ducal relatif à l'aménagement et à la gestion des centres de ressources et des autres infrastructures communales de collecte séparée

Publié le 26.10.2023

Avis

AV23-37-Projet de loi n°8293 portant sur les compteurs d’eau en service dans le secteur de la métrologie légale

Publié le 26.10.2023

Avis

AV23-36-Projet de loi n°8308 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Publié le 26.10.2023

Avis

AV23-34-Projet de règlement grand-ducal relatif à la location de logements destinés à la location abordable prévue par la loi relative au logement abordable

Publié le 18.10.2023

Avis

AV23-35-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Publié le 03.10.2023

Avis

AV23-33-Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable

Publié le 03.10.2023

Avis

AV23-32-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023

Publié le 03.10.2023

Avis

AV23-31-Proposition de loi n°7898 visant l’exploitation des terrains à bâtir à des fins d’habitation

Publié le 31.07.2023

Avis

AV23-30-Projet de loi n°8216 relative au droit de préemption en faveur de la promotion de l’habitat

Publié le 31.07.2023

Avis

AV23-28-Amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi n°7937 relative au logement abordable et modifiant certaines dispositions (avis complémentaire)

Publié le 13.07.2023

Avis

AV23-26-Projet de loi n°8155 relatif au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Publié le 13.07.2023

Avis

AV23-29-Projet de loi n°8223 portant modification de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire et modifiant certaines dispositions

Publié le 13.07.2023

Avis

AV23-27-Projet de loi n°8232 relatif à l'autopartage sur la voie publique et portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Publié le 13.07.2023

Avis

AV23-25-Projet de loi n°7955 modifiant 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ; 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988

Publié le 05.06.2023

Avis

AV23-23-Projet de loi n°8168 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

Publié le 26.05.2023

Avis

AV23-20-Projet de loi n°8082 sur l’impôt foncier, l’impôt à la mobilisation de terrains et l’impôt sur la non-occupation de logements

Publié le 26.05.2023

Avis

AV23-24-Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (Deuxième avis complémenraire)

Publié le 26.05.2023

Avis

AV23-22-Projet de loi n°8143 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Publié le 26.05.2023

Avis

AV23-21-Projet de loi n°8142 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Publié le 26.05.2023

Avis

AV23-19-Projet de loi n°8198 modifiant 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 3° la loi communale mod...

Publié le 08.05.2023

Avis

AV23-18-Avant-projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) du Luxembourg pour la période 2021-2030

Publié le 08.05.2023

Avis

AV23-17-Projet de loi n° 8063 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement musical dans le secteur communal

Publié le 13.03.2023

Avis

AV23-16-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

Publié le 06.03.2023

Avis

AV23-14-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques

Publié le 27.02.2023

Avis

AV23-13-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité

Publié le 27.02.2023

Avis

AV23-12-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal

Publié le 27.02.2023

Avis

AV23-15-Projet de loi n°8144 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Publié le 27.02.2023

Avis

AV23-11-Projet de loi n°8129 modifiant l’article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Publié le 26.02.2023

Avis

AV23-09-Projet de loi portant 1. création d'un Observatoire de l'Égalité entre les genres ; 2. création d'un Conseil supérieur à l'Égalité entre les genres

Publié le 06.02.2023

Avis

AV23-08-Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application de la loi relative à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet

Publié le 06.02.2023

Avis

AV23-07-Projet de loi n° 8089 relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

Publié le 06.02.2023