Publications

Liste des publications

• Finances Aide sociale

  Avis

  AV26-39-Projet n° 8716 portant création d’un complément vie chère

  Publié le 08.10.2026

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  • Finances
  • Aide sociale
• Environnement

  Avis

  AV26-38-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 relatif aux aides en faveur de la sauvegarde de la biodiversité en milieu rural

  Publié le 08.10.2026

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  • Environnement
• Eau

  Avis

  AV26-37-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2026

  Publié le 08.10.2026

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  • Eau
• Energie

  Avis

  AV26-36-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8585 - Klimabonus wunnen (Deuxième avis complémenatire)

  Publié le 08.10.2026

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  • Energie
• Mobilité

  Avis

  AV26-34-Projet de loi n°8803 relative au régime d’aides pour le leasing social de véhicules routiers à zéro émission de CO2 et modifiant la loi du […] relative au régime d’aides pour l’acquisition de véhicules routiers à zéro émission de CO2

  Publié le 08.10.2026

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  • Mobilité
• Déchets

  Avis

  AV26-33- Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8482 (Deuxième avis complémentaire)

  Publié le 08.10.2026

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  • Déchets
• Déchets

  Avis

  AV26-33-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8593 modifiant la loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Deuxième avis complémentaire)

  Publié le 08.10.2026

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  • Déchets
• Eau

  Avis

  AV26-32-Questions importantes en matière de gestion de l’eau pour le 4e plan de gestion à titre de la directive-cadre sur l’eau

  Publié le 28.07.2026

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  • Eau
• Energie

  Avis

  AV26-31-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8595 concernant l’exploitation des pompes à chaleur (avis complémentaire)

  Publié le 02.07.2026

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  • Energie
• Mobilité Energie

  Avis

  AV26-30-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8577 portant introduction d’une aide financière pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques (avis complémentaire)

  Publié le 02.07.2026

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  • Mobilité
  • Energie
• Digitalisation Environnement

  Avis

  AV26-29-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

  Publié le 02.07.2026

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  • Digitalisation
  • Environnement
• Digitalisation Environnement

  Avis

  AV26-28-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8508 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (avis complémentaire)

  Publié le 02.07.2026

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  • Digitalisation
  • Environnement
• Digitalisation

  Avis

  AV26-27-Projet de loi n°8713 (Digitalisation enquêtes publiques)

  Publié le 02.07.2026

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  • Digitalisation
• Syndicats de communes

  Avis

  AV26-26-Projet de loi n°8723 portant modification 1. de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes et 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

  Publié le 02.06.2026

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  • Syndicats de communes
• Environnement

  Avis

  AV26-25-Projet de règlement grand-ducal établissant les zones aux fins de l’évaluation et de la gestion de la qualité de l’air

  Publié le 02.06.2026

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  • Environnement
• Environnement

  Avis

  AV26-24-PRGD - Qualité de l'air

  Publié le 02.06.2026

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  • Environnement
• Environnement

  Avis

  AV26-23-Projet de loi n°8724 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur

  Publié le 02.06.2026

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  • Environnement
• Energie

  Avis

  AV26-22-Projet de loi n°8720 portant exécution du règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942

  Publié le 02.06.2026

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  • Energie
• Mobilité

  Avis

  AV26-21-Projet de loi n°8725 relative au régime d’aides pour l’acquisition de véhicules routiers à zéro émission de CO2

  Publié le 02.06.2026

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  • Mobilité
• Communication

  Avis

  AV26-20-Projet de loi n° 8625 sur les médias et portant organisation de l’Autorité luxembourgeoise indépendante des médias

  Publié le 02.06.2026

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  • Communication
• Education non formelle

  Avis

  AV26-19-PRGD - Agrément SEA et mini-crèche (ratio d'encadrement)

  Publié le 01.06.2026

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  • Education non formelle
• Jeunesse

  Avis

  AV26-18-Projet de loi n°8686 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

  Publié le 01.06.2026

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  • Jeunesse
• Enseignement fondamental

  Avis

  AV26-17-Projet de loi n°8709 portant modification de la loi modifiée du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents

  Publié le 30.04.2026

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  • Enseignement fondamental
• Développement durable Logement

  Avis

  AV26-16-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8585 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 (avis complémentaire)

  Publié le 30.04.2026

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  • Développement durable
  • Logement