Publications

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Avis

AV23-28-Amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi n°7937 relative au logement abordable et modifiant certaines dispositions (avis complémentaire)

Publié le 13.07.2023

Logement
Avis

AV23-27-Projet de loi n°8232 relatif à l'autopartage sur la voie publique et portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Publié le 13.07.2023

Mobilité
Avis

AV23-29-Projet de loi n°8223 portant modification de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire et modifiant certaines dispositions

Publié le 13.07.2023

Aménagement du territoire
Avis

AV23-26-Projet de loi n°8155 relatif au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Publié le 13.07.2023

Intégration
Avis

AV23-25-Projet de loi n°7955 modifiant 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ; 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988

Publié le 05.06.2023

Sports
Avis

AV23-22-Projet de loi n°8143 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Publié le 26.05.2023

Environnement
Avis

AV23-20-Projet de loi n°8082 sur l’impôt foncier, l’impôt à la mobilisation de terrains et l’impôt sur la non-occupation de logements

Publié le 26.05.2023

Logement Finances
Avis

AV23-23-Projet de loi n°8168 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

Publié le 26.05.2023

Administration Digitalisation Population
Avis

AV23-21-Projet de loi n°8142 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Publié le 26.05.2023

Environnement
Avis

AV23-24-Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (Deuxième avis complémenraire)

Publié le 26.05.2023

Logement
Avis

AV23-18-Avant-projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) du Luxembourg pour la période 2021-2030

Publié le 08.05.2023

Energie Environnement
Avis

AV23-19-Projet de loi n°8198 modifiant 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 3° la loi communale mod...

Publié le 08.05.2023

Personnel
Avis

AV23-17-Projet de loi n° 8063 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement musical dans le secteur communal

Publié le 13.03.2023

Enseignement musical
Avis

AV23-16-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

Publié le 06.03.2023

Environnement
Avis

AV23-14-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques

Publié le 27.02.2023

Mobilité Energie
Avis

AV23-15-Projet de loi n°8144 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Publié le 27.02.2023

Environnement
Avis

AV23-13-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité

Publié le 27.02.2023

Digitalisation Population
Avis

AV23-12-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal

Publié le 27.02.2023

Administration Force publique
Avis

AV23-11-Prrojet de loi n°8129 modifiant l’article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Publié le 26.02.2023

Force publique
Avis

AV23-07-Projet de loi n° 8089 relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

Publié le 06.02.2023

Administration
Avis

AV23-09-Projet de loi portant 1. création d'un Observatoire de l'Égalité entre les genres ; 2. création d'un Conseil supérieur à l'Égalité entre les genres

Publié le 06.02.2023

Egalité
Avis

AV23-08-Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application de la loi relative à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet

Publié le 06.02.2023

Administration Digitalisation
Avis

AV23-10-PRGD comité d'accompagnement de l'observatoire égalité

Publié le 06.02.2023

Egalité
Avis

AV23-06-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 (avis complémentaire)

Publié le 23.01.2023

Energie
Avis

AV23-04-Projet de loi n° 8116 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables

Publié le 23.01.2023

Energie
Avis

AV23-03-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personn...

Publié le 23.01.2023

Immigration
Avis

AV23-01-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes

Publié le 23.01.2023

Déchets Environnement
Avis

AV23-02-Projet de loi n°8131 relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil

Publié le 23.01.2023

Immigration Ordre public
Avis

AV23-05-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 (Prime House)

Publié le 23.01.2023

Energie Environnement
Avis

AV22-54-Projet de règlement grand-ducal déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques

Publié le 13.12.2022

Environnement Sylviculture
Avis

AV22-56-Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques

Publié le 13.12.2022

Environnement Sylviculture
Avis

AV22-59-Projet de règlement grand-ducal relatif à la location de logements abordables prévue par la loi du # relative au logement abordable

Publié le 13.12.2022

Logement Aménagement communal
Avis

AV22-60-Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi du # relative au logement abordable

Publié le 13.12.2022

Logement
Avis

AV22-58-Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (avis complémentaire)

Publié le 13.12.2022

Logement
Avis

AV22-55-Projet de règlement grand-ducal définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques

Publié le 13.12.2022

Environnement Sylviculture
Avis

AV22-57-Projet de règlement grand-ducal concernant la vente des bois provenant des forêts publiques

Publié le 13.12.2022

Environnement Sylviculture
Avis

AV22-53-Projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts

Publié le 13.12.2022

Environnement Sylviculture
Avis

AV22-51-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7139 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain (2e avis complémentaire)

Publié le 12.12.2022

Aménagement communal
Avis

AV22-50-Projet de loi n°8086 relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements

Publié le 12.12.2022

Administration Logement
Avis

AV22-52-Projet de loi n°7255 sur les forêts (2e avis complémentaire)

Publié le 12.12.2022

Environnement Sylviculture
Avis

AV22-49-Projet de loi n°8076 portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation

Publié le 05.12.2022

Logement Administration
Avis

AV22-48-Projet de loi n°7995 1. relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 2. modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau (Avis complémentaire)

Publié le 30.11.2022

Eau Environnement
Avis

AV22-47-Projet de Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT)

Publié le 28.11.2022

Aménagement du territoire
Avis

AV22-44-Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages» rendu obligatoire par règlement grand-ducal du 10 février 2021

Publié le 14.11.2022

Aménagement du territoire
Avis

AV22-43-Projet de loi n°8080 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 & projet de loi n°8081 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

Publié le 14.11.2022

Finances
Avis

AV22-46-Projet de loi n°8091 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 (...)

Publié le 14.11.2022

Administration Organisation des communes
Avis

AV22-45-Projet de loi n°8065 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Publié le 14.11.2022

Force publique
Avis

AV22-42-Troisième Plan national concernant la protection de la nature (2022-2030)

Publié le 08.11.2022

Environnement
Avis

AV22-39-PRGD comité de déontologie du conseiller communal, déclaration d’intérêts et déclaration du patrimoine immobilier des conseillers communaux

Publié le 28.10.2022

Organes politiques
Avis

AV22-38-Projet de loi n°8052 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° du Code pénal ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 28.10.2022

Organes politiques Organisation des communes
Avis

AV22-40-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

Publié le 28.10.2022

Organes politiques
Avis

AV22-41-PRGD déterminant le contenu de la transmission des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins soumises à la transmission obligatoire (ou) à l’approbation

Publié le 28.10.2022

Organes politiques
Avis

AV22-34-Projet de loi n°7995 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Publié le 18.10.2022

Environnement Eau
Avis

AV22-37-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2022

Publié le 18.10.2022

Eau Environnement
Avis

AV22-35-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Publié le 18.10.2022

Eau Environnement
Avis

AV22-36-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la con...

Publié le 18.10.2022

Environnement
Avis

AV22-30-Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement de la commission d’admission prévue à l’article 4 de la loi du […] concernant le développement de zones d’activités économiques

Publié le 20.07.2022

Economie
Avis

AV22-21-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grandducal modifié du 3 août 1998 ayant pour objet a) de définir les conditions-cadre de l'organisation de l'enseignement musical par les communes et b) d'instituer une Commission consult...

Publié le 20.07.2022

Enseignement musical
Avis

AV22-32-Projet de loi n°8025 portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus

Publié le 20.07.2022

Organisation territoriale
Avis

AV22-24-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grandducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux

Publié le 20.07.2022

Personnel
Avis

AV22-29-Projet de loi n° 7947 concernant le développement de zones d'activités économiques et réglant les modalités d'admission et de mise à disposition de terrains dans ces zones et abrogeant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le...

Publié le 20.07.2022

Economie Aménagement communal
Avis

AV22-22-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grandducal du 5 mars 1999 instaurant une commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l'Education nationale et de la Formation Professionnelle dans toute questi...

Publié le 20.07.2022

Enseignement fondamental Enseignement musical
Avis

AV22-27-Projet de règlement grand-ducal : carrière des agents municipaux

Publié le 20.07.2022

Organisation des communes Personnel
Avis

AV22-20-Projet de loi n°7877 portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Publié le 20.07.2022

Communication
Avis

AV22-33-Projet de loi n°7938 relative aux aides individuelles au logement et projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution relatives aux aides individuelles au logement

Publié le 20.07.2022

Logement
Avis

AV22-28-Projet de loi n° 8031 portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance, et 2° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l’enregistrement

Publié le 20.07.2022

Ordre public
Avis

AV22-26-Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du JJ/MM/AAAA relative aux sanctions administratives communales et à l’élargissement des compétences des agents municipaux et mod. de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955

Publié le 20.07.2022

Police administrative Personnel
Avis

AV22-23-Projet de règlement grand-ducal abrogeant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 2020 1° déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les mod...

Publié le 20.07.2022

Enseignement musical
Avis

AV22-25-Projet de loi n°7514 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l'article 2045 du code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985...

Publié le 20.07.2022

Organisation des communes Organes politiques
Avis

AV22-31-Projet de loi n°8005 sur les services de transports spécifiques et modifiant les articles 1er et 12 de la loi modifiée du 5 février 2021 sur les transports publics

Publié le 20.07.2022

Mobilité Inclusion
Avis

AV22-17-Projet de loi n°7977 1° relative au droit à l’enseignement et à l’obligation scolaire ; 2° portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel, ...

Publié le 03.06.2022

Enseignement fondamental Jeunesse
Avis

AV22-18-Projet de loi n°8003 portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl

Publié le 03.06.2022

Organisation territoriale
Avis

AV22-19-Proposition de loi n°7771 relative à la procédure de collecte des signatures en vue d’un référendum prévu à l’article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005

Publié le 03.06.2022

Digitalisation Administration
Avis

AV22-16-Projet de loi n°7986 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Publié le 03.06.2022

Jeunesse
Avis

AV22-15-Projet de loi n°7937 relative au logement abordable

Publié le 03.06.2022

Logement
Avis

AV22-14-Projet de loi n°7993 portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Publié le 27.04.2022

Organisation des communes
Avis

AV22-13-Projet de loi n°7973 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension de la station d’épuration de Luxembourg-Beggen

Publié le 27.04.2022

Eau
Avis

AV22-11-Projet de loi n°7963 relatif aux commandes publiques d’œuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

Publié le 27.04.2022

Culture
Avis

AV22-10-Projet de loi n°7948 portant institution d'un congé culturel

Publié le 27.04.2022

Organes politiques Organisation des communes
Avis

AV22-12-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels

Publié le 27.04.2022

Personnel Sécurité civile
Avis

AV22-06-Projet de loi n°7126 relative aux sanctions administratives communales, à l’élargissement des compétences des agents municipaux

Publié le 28.03.2022

Organisation des communes Personnel
Avis

AV22-09-Projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets (deuxième avis complémentaire)

Publié le 28.03.2022

Déchets
Avis

AV22-08-Projet de loi n°7876 modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Publié le 28.03.2022

Energie
Avis

AV22-05-Projet de loi n°7945 portant transposition de la Directive (UE) 20191937 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

Publié le 28.03.2022

Force publique
Avis

AV22-07-Projet de loi n°7925 relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Publié le 28.03.2022

Energie Mobilité
Avis

AV22-04-Proposition de loi n°7842 portant modification de l'article 125 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

Publié le 24.02.2022

Sécurité civile
Avis

AV22-02-Projet de règlement grand-ducal fixant 1° les conditions à remplir par les écoles de musique régionales pour assurer l'enseignement musical de la division moyenne spécialisée; ...

Publié le 21.02.2022

Enseignement musical
Avis

AV22-01-Projet de loi n°7880 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise

Publié le 21.02.2022

Force publique
Avis

AV22-03-Projet de loi n°7514 (Avis complémentaire)

Publié le 21.02.2022

Organisation des communes Organes politiques
Avis

AV21-44-Projet de loi n°7877 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Publié le 09.12.2021

Elections
Avis

AV21-46-Projet de loi n°7909 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Publié le 09.12.2021

Force publique
Avis

AV21-43-Projet de loi portant 1° organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015

Publié le 09.12.2021

Enseignement musical
Avis

AV21-49-Proposition de loi n°7883 portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993; 2) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

Publié le 09.12.2021

Enseignement fondamental
Avis

AV21-45-Projet de loi n°7892 portant modification 1° de la loi communale; 2° de la loi modifiée du 10 juillet 2011; 3° de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

Publié le 09.12.2021

Organes politiques Organisation des communes
Avis

AV21-48-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité

Publié le 09.12.2021

Administration Population
Avis

AV21-47-Projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets (Avis complémentaire)

Publié le 09.12.2021

Déchets
Avis

AV21-42-Projet de loi n°7878 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022

Publié le 03.12.2021

Finances
Avis

AV21-37-Projet de loi n°7886 1° modifiant a) le Code civil; b) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; et 2° abrogeant la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal

Publié le 12.11.2021

Organisation des communes
Avis

AV21-38-Projet du troisième plan de gestion des parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse à établir au titre de la directive-cadre sur l’eau

Publié le 12.11.2021

Eau
Avis

AV21-36-Projet de loi n°7878 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et projet de loi n°7879 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

Publié le 12.11.2021

Finances
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