Publications
AV20-10-Dérogation temp. art. 12 loi modifiée du 19 juillet 2004
Publié le 29 mai 2020
Avis et prises de position
AV20-09-Visioconférence et procuration autorités communales
Publié le 29 mai 2020
Avis et prises de position
AV20-08-Dérogation temp. art. 75 Code civil
Publié le 29 mai 2020
Avis et prises de position
AV20-06-PRGD
Publié le 20 mai 2020
Avis et prises de position
Prise de position - Plan national intégré en matière d’énergie et de climat...
Publié le 30 avril 2020
Avis et prises de position
Prise de position - Répartition des responsabilités enseignment fondamental
Publié le 06 mars 2020
Avis et prises de position
Prise de position - Débat de consultation à la Chambre des Députés sur la...
Publié le 05 mars 2020
Avis et prises de position
Projet de loi sur le patrimoine culturel (AV20-02-PL7473)
Publié le 10 février 2020
Avis et prises de position
Projet de loi sur les transports publics (AV20-03-PL7490)
Publié le 10 février 2020
Avis et prises de position
Projet de loi sur le budget de l'Etat (AV19-09-PL7500)
Publié le 28 novembre 2019
Avis et prises de position
PRGD : Contrepartie monétaire dans le cadre d’un transfert de propriété et...
Publié le 28 octobre 2019
Avis et prises de position
Projet de règlement grand-ducal concernant la création et l’utilisation d'une...
Publié le 04 octobre 2019
Avis et prises de position
Commissions de suivi des plans directeurs sectoriels
Publié le 23 août 2019
Avis et prises de position
Plans directeurs sectoriels
Publié le 23 août 2019
Avis et prises de position
Projet de loi sur la gestion durable des biens ruraux (7370) - Avis du SYVICOL
Publié le 10 juillet 2019
Avis et prises de position
Modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général...
Publié le 10 juillet 2019
Avis et prises de position
Accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des...
Publié le 18 mars 2019
Avis et prises de position
Prise de position - La perspective des communes dans la formation d'un nouveau...
Publié le 12 novembre 2018
Avis et prises de position
Projet de loi sur sur les forêts (7255) - Avis du SYVICOL
Publié le 24 septembre 2018
Avis et prises de position
Projet de loi sur la protection des sols et les sites pollués (7237) - Avis du...
Publié le 24 septembre 2018
Avis et prises de position
Plans sectoriels 2018 - Avis du SYVICOL
Publié le 18 juillet 2018
Avis et prises de position
Projet de loi relative aux sanctions administratives communales - Avis...
Publié le 17 juillet 2018
Avis et prises de position
Aménagement communal et développement urbain (7139)
Publié le 13 novembre 2017
Avis et prises de position
CSQT (7183)
Publié le 13 novembre 2017
Avis et prises de position
Aménagement du territoire (7065)
Publié le 27 septembre 2017
Avis et prises de position
Sanctions administratives communales (7126) et recours contre les décisions de...
Publié le 27 septembre 2017
Avis et prises de position
Projet de loi relatif au Revenu d'inclusion sociale (7113)
Publié le 05 septembre 2017
Avis et prises de position
Propositions d'allègement de la tutelle administrative - Prise de position
Publié le 10 juillet 2017
Avis et prises de position
Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources...
Publié le 29 mai 2017
Avis et prises de position
Modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des...
Publié le 14 février 2017
Avis et prises de position
Réforme de la Police grand-ducale (7045)
Publié le 14 février 2017
Avis et prises de position
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les...
Publié le 06 janvier 2017
Avis et prises de position
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau...
Publié le 20 décembre 2016
Avis et prises de position
Initiative « Wéi fonctionnéiert meng Gemeng ? »
Publié le 22 novembre 2016
Avis et prises de position
Reprise services postaux
Publié le 22 novembre 2016
Avis et prises de position
Réforme de la Police Grand-Ducale
Publié le 22 novembre 2016
Avis et prises de position
Création d'un Fonds de dotation globale des communes (7036)
Publié le 18 novembre 2016
Avis et prises de position
Gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique...
Publié le 16 novembre 2016
Avis et prises de position
Avis CE loi archivage
Publié le 07 octobre 2016
Avis et prises de position
Création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants...
Publié le 16 septembre 2016
Avis et prises de position
Réduction du coût du déploiement de réseaux de communications électroniques...
Publié le 14 mars 2016
Avis et prises de position
Organisation de la sécurité civile et création d’un corps grand-ducal...
Publié le 25 janvier 2016
Avis et prises de position
Identification des personnes physiques (complémentaire) (6807)
Publié le 01 décembre 2015
Avis et prises de position
Jeunesse (6410)
Publié le 29 juin 2015
Avis et prises de position
Identification des personnes physiques (6807)
Publié le 29 juin 2015
Avis et prises de position
Agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour...
Publié le 14 mai 2015
Avis et prises de position
Bail à usage d’habitation et modification de certaines dispositions du Code...
Publié le 30 mars 2015
Avis et prises de position
Abolition des districts (6711)
Publié le 08 décembre 2014
Avis et prises de position
Contrôle des communes dans le domaine de la performance énergétique des...
Publié le 03 juillet 2014
Avis et prises de position
Consolidation du budget de l’Etat - répercussions sur le secteur communal...
Publié le 16 juin 2014
Avis et prises de position
Coordination et gouvernance des finances publiques (6597)
Publié le 28 mai 2014
Avis et prises de position
Compétences des communes en matière de gestion des forêts (prise de position)
Publié le 26 mai 2014
Avis et prises de position
Responsabilité pénale des élus communaux (prise de position)
Publié le 26 mai 2014
Avis et prises de position
Réglementation sur toutes les voies publiques (6517)
Publié le 09 avril 2014
Avis et prises de position
Protection de la nature et de ressources naturelles, organisation de la partie...
Publié le 18 février 2013
Avis et prises de position
Modification de la loi communale (6479)
Publié le 18 février 2013
Avis et prises de position
Accès des citoyens aux documents détenus par l’administration (6540)
Publié le 18 février 2013
Avis et prises de position
Comptabilité communale (6479)
Publié le 18 février 2013
Avis et prises de position
Relations futures entre l’Etat et les communautés religieuses au Luxembourg...
Publié le 10 décembre 2012
Avis et prises de position
Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la...
Publié le 10 décembre 2012
Avis et prises de position
Agents intervenant das l'enseignement fondamental et modification de différents...
Publié le 26 mars 2012
Avis et prises de position
Identification des personnes physiques, carte d’identité et registres communaux...
Publié le 10 février 2012
Avis et prises de position
Gestion des déchets (6288)
Publié le 21 octobre 2011
Avis et prises de position
Organisation de l’enseignement fondamental (6307)
Publié le 19 septembre 2011
Avis et prises de position
Organisation et fonctionnement des commissions consultatives d’intégration
Publié le 24 janvier 2011
Avis et prises de position
Simplification administrative: les besoins des communes (prise de position)
Publié le 12 juillet 2010
Avis et prises de position
Aménagement du territoire, création d'une grande voirie de communication et...
Publié le 19 avril 2010
Avis et prises de position
Modification de la loi communale, accès aux professions d'artisan, de...
Publié le 29 décembre 2009
Avis et prises de position
Financement et organisation de l’enseignement musical: quelles réponses aux...
Publié le 14 décembre 2009
Avis et prises de position
Création des communautés urbaines (5990)
Publié le 28 novembre 2009
Avis et prises de position
Hearing public au sujet de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des...
Publié le 21 octobre 2009
Avis et prises de position
Bibliothèques de lecture publiques et d’information (6026)
Publié le 15 octobre 2009
Avis et prises de position
Organisation de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des...
Publié le 15 octobre 2009
Avis et prises de position
Lettre ouverte aux partenaires de coalition (prise de position)
Publié le 26 juin 2009
Avis et prises de position
Identification des personnes physiques, registre national des personnes...
Publié le 30 avril 2009
Avis et prises de position
Registres communaux des personnes physiques (5949)
Publié le 30 avril 2009
Avis et prises de position
Modification de la loi communale (5858)
Publié le 28 octobre 2008
Avis et prises de position
Modification de la loi électorale et référendum au niveau national (5859)
Publié le 28 octobre 2008
Avis et prises de position
Organisation de l'aide sociale (5830)
Publié le 14 juillet 2008
Avis et prises de position
Marchés publics (5655)
Publié le 03 juin 2008
Avis et prises de position
Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg (5825)
Publié le 01 juin 2008
Avis et prises de position
Organisation de l’enseignement fondamental et personnel de l’enseignement...
Publié le 07 mars 2008
Avis et prises de position
