Publications
AV23-24-Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21...
Publié le 26 mai 2023
Avis adoptés
AV23-23-Projet de loi n°8168 portant modification de la loi modifiée du 19 juin...
Publié le 26 mai 2023
Avis adoptés
AV23-22-Projet de loi n°8143 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant...
Publié le 26 mai 2023
Avis adoptés
AV23-21-Projet de loi n°8142 portant modification de la loi modifiée du 18...
Publié le 26 mai 2023
Avis adoptés
AV23-20-projet de loi n°8082 sur l’impôt foncier, l’impôt à la mobilisation de...
Publié le 26 mai 2023
Avis adoptés
AV23-18-Avant-projet de mise à jour du plan national intégré en matière...
Publié le 08 mai 2023
Avis adoptés
AV23-17-Projet de loi n° 8063 portant fixation des conditions de travail et de...
Publié le 13 mars 2023
Avis adoptés
AV23-16-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement...
Publié le 06 mars 2023
Avis adoptés
AV23-15-Projet de loi n°8144 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative...
Publié le 27 février 2023
Avis adoptés
AV23-14-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du...
Publié le 27 février 2023
Avis adoptés
AV23-13-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement...
Publié le 27 février 2023
Avis adoptés
AV23-12-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement...
Publié le 27 février 2023
Avis adoptés
AV23-11-Prrojet de loi n°8129 modifiant l’article 38 de la loi modifiée du 18...
Publié le 26 février 2023
Avis adoptés
AV23-10-PRGD comité d'accompagnement de l'observatoire égalité
Publié le 06 février 2023
Avis adoptés
AV23-09-Projet de loi portant 1. création d'un Observatoire de l'Égalité entre...
Publié le 06 février 2023
Avis adoptés
AV23-08-Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités...
Publié le 06 février 2023
Avis adoptés
AV23-07-Projet de loi n° 8089 relatif à la signature électronique des actes en...
Publié le 06 février 2023
Avis adoptés
AV23-06-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7...
Publié le 23 janvier 2023
Avis adoptés
AV23-05-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7...
Publié le 23 janvier 2023
Avis adoptés
AV23-04-Projet de loi n° 8116 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016...
Publié le 23 janvier 2023
Avis adoptés
AV23-03-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal...
Publié le 23 janvier 2023
Avis adoptés
AV23-02-Projet de loi n°8131 relatif au financement des services de gardiennage...
Publié le 23 janvier 2023
Avis adoptés
AV23-01-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du...
Publié le 23 janvier 2023
Avis adoptés
AV22-60-Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution...
Publié le 13 décembre 2022
Avis adoptés
AV22-59-Projet de règlement grand-ducal relatif à la location de logements...
Publié le 13 décembre 2022
Avis adoptés
AV22-58-Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21...
Publié le 13 décembre 2022
Avis adoptés
AV22-57-Projet de règlement grand-ducal concernant la vente des bois provenant...
Publié le 13 décembre 2022
Avis adoptés
AV22-56-Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution des...
Publié le 13 décembre 2022
Avis adoptés
AV22-55-Projet de règlement grand-ducal définissant les principes de la...
Publié le 13 décembre 2022
Avis adoptés
AV22-54-Projet de règlement grand-ducal déterminant les principes et les...
Publié le 13 décembre 2022
Avis adoptés
AV22-53-Projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le mode...
Publié le 13 décembre 2022
Avis adoptés
AV22-52-Projet de loi n°7255 sur les forêts (2e avis complémentaire)
Publié le 12 décembre 2022
Avis adoptés
AV22-51-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7139 portant...
Publié le 12 décembre 2022
Avis adoptés
AV22-50-Projet de loi n°8086 relative aux registres national et communaux des...
Publié le 12 décembre 2022
Avis adoptés
AV22-49-Projet de loi n°8076 portant suspension temporaire des déguerpissements...
Publié le 05 décembre 2022
Avis adoptés
AV22-48-Projet de loi n°7995 1. relatif à la qualité des eaux destinées à la...
Publié le 30 novembre 2022
Avis adoptés
AV22-47-Projet de Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT)
Publié le 28 novembre 2022
Avis adoptés
AV22-46-Projet de loi n°8091 portant modification de la loi modifiée du 24 juin...
Publié le 14 novembre 2022
Avis adoptés
AV22-45-Projet de loi n°8065 portant modification de la loi modifiée du 18...
Publié le 14 novembre 2022
Avis adoptés
AV22-44-Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification...
Publié le 14 novembre 2022
Avis adoptés
AV22-43-Projet de loi n°8080 concernant le budget des recettes et des dépenses...
Publié le 14 novembre 2022
Avis adoptés
AV22-42-Troisième Plan national concernant la protection de la nature...
Publié le 08 novembre 2022
Avis adoptés
AV22-41-PRGD déterminant le contenu de la transmission des délibérations du...
Publié le 28 octobre 2022
Avis adoptés
AV22-40-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement...
Publié le 28 octobre 2022
Avis adoptés
AV22-39-PRGD comité de déontologie du conseiller communal, déclaration...
Publié le 28 octobre 2022
Avis adoptés
AV22-38-Projet de loi n°8052 portant modification 1° de la loi communale...
Publié le 28 octobre 2022
Avis adoptés
AV22-37-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet...
Publié le 18 octobre 2022
Avis adoptés
AV22-36-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal...
Publié le 18 octobre 2022
Avis adoptés
AV22-35-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal...
Publié le 18 octobre 2022
Avis adoptés
AV22-34-Projet de loi n°7995 relatif à la qualité des eaux destinées à la...
Publié le 18 octobre 2022
Avis adoptés
AV22-33-Projet de loi n°7938 relative aux aides individuelles au logement et...
Publié le 20 juillet 2022
Avis adoptés
AV22-32-Projet de loi n°8025 portant fusion des communes de Bous et de...
Publié le 20 juillet 2022
Avis adoptés
AV22-31-Projet de loi n°8005 sur les services de transports spécifiques et...
Publié le 20 juillet 2022
Avis adoptés
AV22-30-Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement de la...
Publié le 20 juillet 2022
Avis adoptés
AV22-29-Projet de loi n° 7947 concernant le développement de zones d'activités...
Publié le 20 juillet 2022
Avis adoptés
AV22-28-Projet de loi n° 8031 portant modification : 1° de la loi modifiée du...
Publié le 20 juillet 2022
Avis adoptés
AV22-27-Projet de règlement grand-ducal : carrière des agents municipaux
Publié le 20 juillet 2022
Avis adoptés
AV22-26-Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du...
Publié le 20 juillet 2022
Avis adoptés
AV22-25-Projet de loi n°7514 portant modification 1° de la loi communale...
Publié le 20 juillet 2022
Avis adoptés
AV22-24-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grandducal...
Publié le 20 juillet 2022
Avis adoptés
AV22-23-Projet de règlement grand-ducal abrogeant : 1° le règlement grand-ducal...
Publié le 20 juillet 2022
Avis adoptés
AV22-22-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grandducal du 5...
Publié le 20 juillet 2022
Avis adoptés
AV22-21-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grandducal...
Publié le 20 juillet 2022
Avis adoptés
AV22-20-Projet de loi n°7877 portant modification : 1° de la loi électorale...
Publié le 20 juillet 2022
Avis adoptés
AV22-19-Proposition de loi n°7771 relative à la procédure de collecte des...
Publié le 03 juin 2022
Avis adoptés
AV22-18-Projet de loi n°8003 portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl
Publié le 03 juin 2022
Avis adoptés
AV22-17-Projet de loi n°7977 1° relative au droit à l’enseignement et à...
Publié le 03 juin 2022
Avis adoptés
AV22-16-Projet de loi n°7986 portant modification de la loi modifiée du 4...
Publié le 03 juin 2022
Avis adoptés
AV22-15-Projet de loi n°7937 relative au logement abordable
Publié le 03 juin 2022
Avis adoptés
AV22-14-Projet de loi n°7993 portant modification de la loi communale modifiée...
Publié le 27 avril 2022
Avis adoptés
AV22-13-Projet de loi n°7973 autorisant le Gouvernement à participer au...
Publié le 27 avril 2022
Avis adoptés
AV22-12-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement...
Publié le 27 avril 2022
Avis adoptés
AV22-11-Projet de loi n°7963 relatif aux commandes publiques d’œuvres...
Publié le 27 avril 2022
Avis adoptés
AV22-10-Projet de loi n°7948 portant institution d'un congé culturel
Publié le 27 avril 2022
Avis adoptés
AV22-09-Projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative...
Publié le 28 mars 2022
Avis adoptés
AV22-08-Projet de loi n°7876 modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007...
Publié le 28 mars 2022
Avis adoptés
AV22-07-Projet de loi n°7925 relative au régime d'aides en faveur des...
Publié le 28 mars 2022
Avis adoptés
AV22-06-Projet de loi n°7126 relative aux sanctions administratives communales,...
Publié le 28 mars 2022
Avis adoptés
AV22-05-Projet de loi n°7945 portant transposition de la Directive (UE)...
Publié le 28 mars 2022
Avis adoptés
AV22-04-Proposition de loi n°7842 portant modification de l'article 125 de la...
Publié le 24 février 2022
Avis adoptés
AV22-03-Projet de loi n°7514 (Avis complémentaire)
Publié le 21 février 2022
Avis adoptés
AV22-02-Projet de règlement grand-ducal fixant 1° les conditions à remplir par...
Publié le 21 février 2022
Avis adoptés
AV22-01-Projet de loi n°7880 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise
Publié le 21 février 2022
Avis adoptés
AV21-43-Projet de loi portant 1° organisation de l’enseignement musical dans le...
Publié le 09 décembre 2021
Avis adoptés
AV21-47-Projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative...
Publié le 09 décembre 2021
Avis adoptés
AV21-49-Proposition de loi n°7883 portant modification 1) de la loi modifiée du...
Publié le 09 décembre 2021
Avis adoptés
AV21-48-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal...
Publié le 09 décembre 2021
Avis adoptés
AV21-46-Projet de loi n°7909 portant modification de la loi modifiée du 18...
Publié le 09 décembre 2021
Avis adoptés
AV21-45-Projet de loi n°7892 portant modification 1° de la loi communale; 2° de...
Publié le 09 décembre 2021
Avis adoptés
AV21-44-Projet de loi n°7877 portant modification de la loi électorale modifiée...
Publié le 09 décembre 2021
Avis adoptés
AV21-42-Projet de loi n°7878 concernant le budget des recettes et des dépenses...
Publié le 03 décembre 2021
Avis adoptés
AV21-41-Projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement...
Publié le 12 novembre 2021
Avis adoptés
AV21-40-Projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du RGD du 8...
Publié le 12 novembre 2021
Avis adoptés
AV21-39-Projet de règlement grand-ducal fixant les programmes et les modalités...
Publié le 12 novembre 2021
Avis adoptés
AV21-38-Projet du troisième plan de gestion des parties luxembourgeoises des...
Publié le 12 novembre 2021
Avis adoptés
AV21-37-Projet de loi n°7886 1° modifiant a) le Code civil; b) la loi communale...
Publié le 12 novembre 2021
Avis adoptés
AV21-36-Projet de loi n°7878 concernant le budget des recettes et des dépenses...
Publié le 12 novembre 2021
Avis adoptés
AV21-35-Projet de loi n°7255 sur les forêts (avis complémentaire)
Publié le 07 octobre 2021
Avis adoptés
AV21-34-Projet de loi n°7477 portant modification de la loi du 18 juillet 2018...
Publié le 07 octobre 2021
Avis adoptés
AV21-33-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal...
Publié le 07 octobre 2021
Avis adoptés
AV21-32-Projet de règlement grand-ducal fixant la date pour les élections...
Publié le 07 octobre 2021
Avis adoptés
AV21-31-Proposition de révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, IX, X, XI...
Publié le 23 septembre 2021
Avis adoptés
AV21-30-Projet de loi n°7126 relative aux sanctions administratives communales...
Publié le 22 juillet 2021
Avis adoptés
AV21-29-PRGD relatif à la promotion de véhicules routiers propres à l’appui...
Publié le 16 juillet 2021
Avis adoptés
AV21-28-Proposition de révision n°7755 du chapitre II de la Constitution
Publié le 16 juillet 2021
Avis adoptés
AV21-27-Proposition de loi n°7823
Publié le 15 juillet 2021
Avis adoptés
AV21-26-Projet de loi n°7859
Publié le 15 juillet 2021
Avis adoptés
AV21-25-Projet de loi n°7834 portant dérogation à l’article 6 alinéa 4, de la...
Publié le 28 juin 2021
Avis adoptés
AV21-24-Projet de loi n°7658 (Avis complémentaire)
Publié le 28 juin 2021
Avis adoptés
AV21-23-Projet de loi n°7837 (Prolongation mesures Covid - salle mariage)
Publié le 10 juin 2021
Avis adoptés
AV21-22-Projet de loi n°7835 (Prolongation mesures Covid - Loi communale)
Publié le 09 juin 2021
Avis adoptés
AV21-21-Proposition de loi n°7813 portant modification de l'article 62 de la...
Publié le 02 juin 2021
Avis adoptés
AV21-20-Projet de loi n°7655 portant création d'un pacte nature avec les...
Publié le 01 juin 2021
Avis adoptés
AV21-19-Projet de loi n° 7648 relative au Pacte logement avec les communes en...
Publié le 21 mai 2021
Avis adoptés
AV21-18-Projet de plan national d’organisation des secours
Publié le 20 avril 2021
Avis adoptés
AV21-17-PRGD portant fixation du réseau de livraison commun et des solutions...
Publié le 20 avril 2021
Avis adoptés
AV21-16-Projet de loi n°7750 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la...
Publié le 20 avril 2021
Avis adoptés
AV21-15-Projet de loi n° 7473 relatif au patrimoine culturel (avis...
Publié le 20 avril 2021
Avis adoptés
AV21-14-N°7700 - Proposition de révision des Chapitres Ier, III, V, VII, IX, X,...
Publié le 20 avril 2021
Avis adoptés
AV21-12-Projet de loi n° 7477 portant modification de la loi du 18 juillet 2018...
Publié le 24 mars 2021
Avis adoptés
AV21-13-Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de recrutement,...
Publié le 16 mars 2021
Avis adoptés
AV21-11-Projet de loi n° 7724 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à...
Publié le 16 mars 2021
Avis adoptés
AV21-10-Projet de loi n°7654 modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux...
Publié le 16 mars 2021
Avis adoptés
AV21-09-Projet de loi n°7658 portant modification de la loi modifiée du 7...
Publié le 15 mars 2021
Avis adoptés
AV21-08-PRGD prescrivant un recensement général de la population, des logements...
Publié le 05 février 2021
Avis adoptés
AV21-03 - Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7139 portant...
Publié le 26 janvier 2021
Avis adoptés
AV21-02 - Modification de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets...
Publié le 26 janvier 2021
Avis adoptés
AV21-07 - Participation du Gouvernement au financement de l’achèvement des...
Publié le 26 janvier 2021
Avis adoptés
AV21-06 - Transposition de la directive (UE) 2018-1972 du Parlement européen et...
Publié le 26 janvier 2021
Avis adoptés
AV21-05 - Mise en œuvre du règlement (UE) 2019-1157 du Parlement européen et du...
Publié le 26 janvier 2021
Avis adoptés
AV21-04 - Modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police...
Publié le 26 janvier 2021
Avis adoptés
AV21-01 - Modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police...
Publié le 26 janvier 2021
Avis adoptés
AV20-30-Modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la...
Publié le 15 décembre 2020
Avis adoptés
AV20-29 - Modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à...
Publié le 14 décembre 2020
Avis adoptés
AV20-28-PRGD abrogeant le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets...
Publié le 27 novembre 2020
Avis adoptés
AV20-27 - Introduction de mesures temporaires relatives à l’application des...
Publié le 10 novembre 2020
Avis adoptés
AV20-26 - Modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction...
Publié le 10 novembre 2020
Avis adoptés
AV20-25 - Organisation de la formation pendant le service provisoire des...
Publié le 10 novembre 2020
Avis adoptés
AV20-24 - Modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre...
Publié le 10 novembre 2020
Avis adoptés
AV20-23- Budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021...
Publié le 10 novembre 2020
Avis adoptés
AV20-22 - Mofication de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du...
Publié le 10 novembre 2020
Avis adoptés
AV20-21 - Création d’un pacte nature avec les communes & modification de la loi...
Publié le 10 novembre 2020
Avis adoptés
AV20-20 - Création d’un pacte climat 2.0 avec les communes
Publié le 10 novembre 2020
Avis adoptés
AV20-18 - Introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie,...
Publié le 29 octobre 2020
Avis adoptés
AV20-19 - Personnel de l’enseignement fondamental, fixation des cadres du...
Publié le 29 octobre 2020
Avis adoptés
AV20-17-PRGD - Conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux...
Publié le 24 septembre 2020
Avis adoptés
AV20-16-PRGD - Désignation, composition et fonctionnement des délégations des...
Publié le 24 septembre 2020
Avis adoptés
AV20-15-PL7641 - Modification de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant...
Publié le 23 septembre 2020
Avis adoptés
AV20-14-PL7648 - Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de...
Publié le 22 septembre 2020
Avis adoptés
AV20-13-Réforme de la tutelle administrative sur les communes (PL7514)
Publié le 20 juillet 2020
Avis adoptés
AV20-13-Réforme de la tutelle administrative sur les communes (PRGD)
Publié le 20 juillet 2020
Avis adoptés
AV20-12-PRGD Assurances complémentaires CGDIS
Publié le 30 juin 2020
Avis adoptés
Avis complémentaire PL7568 Mesures temporaires relatives à la loi communale et...
Publié le 18 juin 2020
Avis adoptés
AV20-10-Dérogation temp. art. 12 loi modifiée du 19 juillet 2004
Publié le 29 mai 2020
Avis adoptés
AV20-09-Visioconférence et procuration autorités communales
Publié le 29 mai 2020
Avis adoptés
AV20-08-Dérogation temp. art. 75 Code civil
Publié le 29 mai 2020
Avis adoptés
AV20-06-PRGD contrôle langues
Publié le 20 mai 2020
Avis adoptés
AV20-05-APRGD pompiers volontaires
Publié le 09 mars 2020
Avis adoptés
AV20-04-PRGD fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type...
Publié le 24 février 2020
Avis adoptés
AV20-03-Projet de loi n°7490 sur les transports publics
Publié le 10 février 2020
Avis adoptés
AV20-02-Projet de loi n°7473 sur le patrimoine culturel
Publié le 09 février 2020
Avis adoptés
AV20-01-Programme d'études enseignement musical
Publié le 03 février 2020
Avis adoptés
Projet de loi sur le budget de l'Etat (AV19-09-PL7500)
Publié le 28 novembre 2019
Avis adoptés
PRGD : Contrepartie monétaire dans le cadre d’un transfert de propriété et...
Publié le 28 octobre 2019
Avis adoptés
Projet de règlement grand-ducal concernant la création et l’utilisation d'une...
Publié le 04 octobre 2019
Avis adoptés
Commissions de suivi des plans directeurs sectoriels
Publié le 23 août 2019
Avis adoptés
Plans directeurs sectoriels
Publié le 23 août 2019
Avis adoptés
Projet de loi sur la gestion durable des biens ruraux (7370) - Avis du SYVICOL
Publié le 10 juillet 2019
Avis adoptés
Modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général...
Publié le 10 juillet 2019
Avis adoptés
